**** TANT QU'IL Y AURA DES PERLES ****
**** MIRAVIDI ****
**** Hélène DELACOUR ****
**** EN ATTENDANT ALIXE ****
Tagua (BIJOUX BIO, Commerce équitable), Verre, Plexiglas, Nacres, Cristaux de Swarovski, Perles de Bohème, Verre de Murano ...
Une boutique de Bijoux Fantaisie Créateurs pas comme les autres......
Très grand choix de bijoux fantaisie dans ma boutique.
La fabrication de ces colliers, bracelets, bagues, pendentifs, boucles d'oreilles, bijoux de sac et porte-clés est artisanale. Les créateurs sont des artistes passionnés et passionnants, très impliqués dans la mode et le prêt-à-porter féminins. Les styles sont très différents afin que chaque femme trouve le bijou qui lui correspond.
Des idées cadeaux originales pour anniversaire, Saint Valentin, fête de Mères ou toute autre occasion.
Offrir un cadeau et particulièrement un bijou fantaisie, c'est offrir du bonheur. Ce bonheur est réactivé à chaque fois que le bijou est porté.
Ces bijoux sont tous de très grande qualité, garantis sans nickel.
Vous retrouvez un large choix de bijoux fantaisie pour toutes les saisons, printemps, été, automne, hiver.
Si vous êtes créateur et que vous souhaitez voir vos produits dans ma boutique, n'hésitez pas à me contacter.
Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
1.1 - Exploitant
CHARPTOLE est une marque déposée et exploitée au travers du site internet «charptole.com» par la société
Agnès VIREY EURL
12 Rue des Plâtrières
95240 CORMEILLES EN PARISIS
N° SIRET : 478 412 802 00017 RCS Pontoise
Téléphone : 06 27 34 15 76
Email : charptole@wanadoo.fr
Ce site est la propriété de CHARPTOLE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Les photographies des produits apparaissant sur le site sont la propriété des Créateurs de ces bijoux et/ou de la Société CHARPTOLE.
Toute commande validée par le consommateur à travers le site internet «charptole.com», implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente au moment de la commande, ces conditions étant susceptibles d'être modifiées à tout moment.
1.2 - Domaine d'application
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client, qu'elle soit écrite ou non. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos, graphismes et textes du catalogue, donnés à titre indicatif, ainsi que les éventuelles erreurs dans le texte n'engagent nullement CHARPTOLE. Les marques citées sont des marques déposées, propriétés des sociétés concernées.
Les caractéristiques des produits et les produits présentés dans le catalogue peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur ne pourra donner droit à réclamation de dommages et intérêts.
CHARPTOLE décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte de malveillance causé par un tiers ayant entraîné une modification du contenu de son site.
1.3 - Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Généralités
2.1 - Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par CHARPTOLE au consommateur. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l'acceptation en ligne du bon de commande par le consommateur.
2.2 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CHARPTOLE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
2.3 - Assurance
La société CHARPTOLE n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société CHARPTOLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .
Article 3 : Information produits, disponibilité et délais de livraison
3.1 - Information produits
CHARPTOLE présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
3.2 - Disponibilité et délais de livraison
Si le produit n'est pas en stock, CHARPTOLE indique systématiquement, lors de la visualisation du panier, le délai de livraison prévisionnel, et ce pour chaque produit concerné. L'engagement de délai de livraison de 48 Heures (2 jours ouvrés) ne s'applique que pour les envois en France Métropolitaine et uniquement sur les produits en stock au moment de la commande. Ce délai démarre le lendemain de la validation de celle-ci.
Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire, ce délai de livraison de 48 Heures ne démarre qu'à réception du chèque par la société CHARPTOLE.
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. La responsabilité de «charptole.com» ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
3.3 - Prix
Les prix du site sont indiqués en Euros.
Les prix indiqués sont nets de charges : TVA non applicable en application de l'article 293 B du CGI.
Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent ni les frais de port éventuels, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande, ni les frais de douanes éventuels qui sont toujours à la charge du client.
3.4 - Validité des offres produits
Les offres contenues dans le Site «Charptole.com» sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
Les offres présentées dans le Site «Charptole.com» ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. CHARPTOLE se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le consommateur.
«Charptole.com» s'efforce de décrire et de présenter au mieux, avec la plus grande exactitude possible, les fiches des produits avec leurs caractéristiques essentielles.
La responsabilité de «charptole.com» ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission relative à cette présentation.
3.5 - Transfert de propriété
CHARPTOLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais de port éventuels compris.
Article 4 : Commande
4.1 - Validité de la commande
Les commandes se font uniquement sur le site internet «charptole.com».
CHARPTOLE contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger CHARPTOLE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour la prise en compte et/ou la livraison de sa commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur leur véracité. En cas d'erreur, «charptole.com» ne saurait en être tenu responsable.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
CHARPTOLE aura toute liberté de vérifier la concordance entre l'identité et l'adresse de la personne ayant effectué et réglé la commande ainsi que l'identité et l'adresse de la personne qui sera livrée. CHARPTOLE se réserve en outre le droit de mettre une commande en attente et de demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, copie de carte d'identité, copie recto de la carte bancaire utilisée etc... avant l'expédition de la commande. Cette mesure vise à s'assurer que la personne débitée sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de chèques ou de numéros de cartes bancaires.
CHARPTOLE se réserve cependant le droit de refuser une commande dans le cas ou le client n'a pas pu fournir les justificatifs d'identité ou de domicile demandés.
4.2 - Adresse de livraison
Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à la société CHARPTOLE. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.
4.3 - Inexécution de la commande
CHARPTOLE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'arrêt d'un modèle par un fournisseur ou de force majeure notamment en cas de grève des transports. Dans ce cas, si le client ne souhaite pas maintenir sa commande, CHARPTOLE annulera la commande du consommateur et lui remboursera les sommes encaissées.
4.4 - Frais de port
CHARPTOLE se réserve le droit de facturer au consommateur les frais de port. Ces frais seront clairement indiqués avant l'acceptation finale de la commande.
CHARPTOLE n'est pas en mesure de livrer des commandes en dehors de certains pays européens (France, DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte), Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse), des Etats-Unis d'Amérique et du Canada et ne peut donc accepter de commandes venant des pays non suscités.
Article 5 : Paiement
5.1 - Modes de paiements
Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque français :
- Paiements par carte bancaire : Le paiement s'effectue en ligne. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées. Pour les paiements par cartes bancaires, le contrôle s'effectue en ligne à travers notre partenaire bancaire Banque Populaire. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. CHARPTOLE n'a en aucun cas accès à ces données.
- Paiements par chèque (offre limitée aux chèques français uniquement) : Dans ce cas le chèque, libellé à l'ordre de CHARPTOLE doit nous parvenir dans les 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande à l'adresse suivante :
CHARPTOLE
12 Rue des Plâtrières
95240 CORMEILLES EN PARISIS
Tout impayé résultant de l'encaissement d'un quelconque moyen de paiement entraîne de plein droit la résiliation de la commande, CHARPTOLE sera alors en droit sans préavis soit d'annuler la livraison prévue soit de récupérer les articles déjà livrés. Tous les frais consécutifs à l'impayé ainsi qu'à la récupération des articles seront à la charge du client.
5.2 - Intégralité du paiement
La totalité du paiement est due à la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
CHARPTOLE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
5.3 - Les tarifs et droits de douane
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix indiqués sont nets de charges : TVA non applicable en application de l'article 293 B du CGI.
Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans le panier et dans le bon de commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, aucun droit de douane ni TVA ne sera à régler.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter, en plus du montant total de la commande, des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Article 6 : Livraison
6.1 - Généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été livrée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et des éventuels frais de port.
6.2 - Modalités
Les produits seront livrés en Colissimo, avec ou sans signature selon les pays destinataires, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement dans les pays cités article 4.4.
CHARPTOLE rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis chez le transporteur, les produits seront retournés à CHARPTOLE qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
6.3 - Suivi livraison
Le consommateur peut s'informer sur le site de CHARPTOLE de l'état de sa commande et notamment de la date d'expédition.
Par ailleurs l'acheminement du colis par la Poste peut être suivi sur le site http://www.coliposte.fr/ avec son numéro indiqué sur sa commande. En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition, CHARPTOLE suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard à CHARPTOLE.
CHARPTOLE contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Si au terme de cette enquête, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de cette enquête, la Poste considèrera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que CHARPTOLE pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le consommateur pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
6.4 - Anomalie / spoliation
Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", il est indispensable que le consommateur se fasse établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à CHARPTOLE afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le consommateur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à CHARPTOLE, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours.
Article 7 : Réception
7.1 - Modalités
Le consommateur devra formuler auprès de CHARPTOLE, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.
7.2 - Erreurs de livraison
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer CHARPTOLE.
Article 8 : Droit de rétractation
8.1 - Généralités
Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit, la société CHARPTOLE enverra un chèque en remboursement au client.
8.2 - Modalités de retour
Tout retour devra préalablement être signalé auprès de CHARPTOLE afin qu'un numéro de retour valable 8 jours soit attribué au consommateur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur sera remboursé du produit retourné à condition que celui-ci soit exactement dans son état d'origine, neuf et propre à la revente et qu'il soit retourné dans un emballage identique à celui utilisé pour la livraison (c'est-à-dire dans un carton adapté à l'envoi en Colissimo), accompagné de la facture ou du bon de livraison correspondant à l'achat, avec le motif de retour manuscrit sur le document. Pour le cas où le produit ne serait pas retourné dans son état d'origine ou serait manquant ou détérioré, CHARPTOLE se réserve le droit d'en refuser le remboursement.
8.3 - Assurance retour
Pendant le délai de rétractation comme mentionné ci dessous, le client est responsable des produits en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
CHARPTOLE recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis. CHARPTOLE ne saurait rembourser au client un matériel non réceptionné pour quelque cause que ce soit.
Article 9 : La garantie
Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cadre, ils peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement.
Cependant, afin d'éviter tout désagrément, les produits sont systématiquement vérifiés par la société CHARPTOLE avant leur expédition. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale ou courriel.
Article 10 : Mentions légales & et Clauses juridiques
10.1 - Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
10.2 - Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de «charptole.com». CHARPTOLE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10.3 - Informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : CHARPTOLE, 12 Rue des Plâtrières 95240 CORMEILLES EN PARISIS
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1263104.
Les données collectées par CHARPTOLE lui sont destinées, en aucun cas elles ne sont transmises à d'autres fichiers.
10.4 - Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
10.5 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à CHARPTOLE pour obtenir une solution amiable. En l'absence de toute solution amiable, le tribunal de Pontoise sera seul compétent.
